STATUTS DE L'ONG MAHASOA

CREATION, DENOMINATION, FORME, SIEGE ET DUREE

Article 1 : Il est créé à Antanikatsaka une organisation non gouvernementale dénommée "Mahasoa", régie par la loi 96.030 du 14 Août 1997.

Article 2 : "Mahasoa" n'est affiliée à aucun parti politique, ni à aucun groupement confessionnel. Elle accepte en son sein tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, sans discrimination de sexe, de handicap, de race, d'ethnie, de classe sociale ou d’appartenance idéologique.

Article 3 : "Mahasoa" est autonome, privée, à but non lucratif. Les revenus, produits ou biens de l'ONG seront exclusivement consacrés à la réalisation de ses objectifs et ne doivent en aucune façon être partagés entre ses membres.

Article 4 : Elle exerce ses activités suivant le principe du bénévolat.

Article 5 : Le siège, situé actuellement à Antanikatsaka, peut être transféré en tout autre lieu du territoire Malagasy sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 6 : La durée de "Mahasoa" est illimitée, sauf en cas de dissolution prévue par la loi et le présent statut.

BUTS ET OBJECTIFS

Article 7 : "Mahasoa" a pour but d'enseigner et se fixe les objectifs suivants :
- La scolarisation des enfants défavorisés.
- La scolarisation et l’intégration des enfants porteurs de handicaps.
- La lutte contre la malnutrition et le travail des enfants.
- La lutte pour l’accès à la culture et au divertissement.

Article 8 : Elle s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de ses objectifs, et, à cet effet, à assumer toutes les prérogatives reconnues à la personne morale.

ADHESION, DEMISSION ET DESTITUTION DES MEMBRES

Article 9 : La qualité de "membre" de "Mahasoa" est attribuée à toute personne physique ou morale :
1) œuvrant directement ou indirectement et soutenant les principes, objectifs et activités de l'ONG définis dans l'article 7 du présent statut
2) ayant prix connaissance et accepté les présents Statuts, le Règlement Intérieur et le Code de Conduite.

Article 10 : Toute adhésion doit suivre les procédures stipulées dans le Règlement Intérieur.

Article 11 : La qualité de membre se perd par démission, décès ou destruction dont les procédures sont stipulées dans le Règlement Intérieur.

RESSOURCES

Article 12 : Les ressources de "Mahasoa" proviennent :
- Des subventions nationales ou internationales.
- Des aides financières en provenances des personnes physique ou morales d'autres organismes.
- Des legs, donations et toutes autres ressources licites de financement, dont les fruits de ses activités.

Article 13 : La comptabilité doit être tenue suivant les principes financiers généralement admis et décrits dans le Règlement Intérieur et les manuels de procédures internes de "Mahasoa".

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 14 : Les organes de "Mahasoa" sont :
- L'Assemblée Générale, organe de décision et de délibération.
- Le Conseil d'Administration, organe d'orientation et de suivi.
- Le Comité Directeur, organe d'exécution.

Article 15 : L'Assemblée Générale a pour attributions :
- L'adoption ou la modification des Statuts, du Règlement Intérieur et du Code de Conduite.
- La définition des objectifs et des modalités d'intervention de l'ONG.
- L'élection des Membres du Conseil d'Administration.
- L'adoption des programmes et l'approbation des budgets.
- L'approbation des rapports d'activités et financiers visés par les Commissaires aux Comptes.

Article 16 : L'administration de "Mahasoa" est assurée par le Conseil d'Administration, responsable devant l'Assemblée Générale. Il assume les fonctions et les pouvoirs suivants :
- Veiller à la bonne gestion des biens et à l'administration rationnelle de l'ONG.
- S'assurer de la pérennité et de la qualité des prestations de service de l'ONG.
- Décider de l'affectation des fonds éventuellement recueillis par l'ONG.
- Recruter ou révoquer le Directeur Exécutif et les membres du Comité Directeur.
- Etudier et considérer les comptes annuels dûment vérifiés avant leur présentation à l'AG et donner quitus.
- Désigner le Commissaire aux Comptes.
- Donner les orientations générales.
- Vérifier que tout projet d'amendement au Règlement Intérieur est conforme aux Statuts.

Article 17 : La direction de "Mahasoa" est assurée par un Comité Directeur qui est l'organe de gestion opérationnelle de l'ONG. Il est composé de :
- Directeur Exécutif
- Directeur Exécutif Adjoint
- Coordinateur

Article 18 : Les fonctions du Directeur Exécutif consistent à :
- Assister personnellement à toutes les réunions des Assemblées Générales et Conseil d'Administration.
- Exécuter les décisions des réunions.
- Assurer le secrétariat de ces réunions, soit personnellement, soit en déléguant à un collaborateur.
- Prendre les initiatives nécessaires à la réalisation des objectifs de l'ONG.
- Recruter le personnel d'exécution.
- Présenter l'organisme au Conseil d'Administration pour approbation. Cet organisme décrit les fonctions administratives techniques et financières.
- Assumer la responsabilité de la gestion des ressources matérielles, financières et humaines à la disposition de l'ONG.
- Concevoir, mettre en place et respecter le manuel de procédures.

De plus, les fonctions du Coordinateur consistent à :
- Rechercher à l’étranger des partenaires, des bénévoles et des donateurs, leur transmettre tous les documents relatifs au fonctionnement et aux réalisations de l’ONG.
- Accueillir sur le territoire Malagasy ces partenaires, bénévoles ou donateurs et prendre en charge leur séjour dans le cadre de leurs actions menées à l’ONG.

Article 19 : Le Conseil d'Administration désigne le Commissaire aux Comptes. Les fonctions du Commissaire aux Comptes peuvent être confiées à un membre en raison de ses compétences particulières. Toutefois, si "Mahasoa" dispose pendant l'exercice précédents de valeurs s'élevant à 20 millions d'Ariary ou plus, un des Commissaires aux comptes doit être expert-comptable agréé.

Article 20 : Le Commissaire aux Comptes a pour missions de :
- Vérifier les livres comptables, la caisses et les biens de l'ONG.
- Contrôle la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans financiers.
- Vérifier et certifier le rapport financier complet qui sera présenté à l'Assemblée Générale.
- Revoir les comptes annuels conformément aux bons usages de l'expertise comptable, et à ce titre procéder à un dépouillement critique des pièces comptables de l'ONG et de sa situation générale.
- Effectuer à toute époque de l'exercice des opérations de vérification et de contrôle opportuns et éventuellement provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
- Répondre aux convocations d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour présenter tous les bilans comptables.

ARBITRAGE

Article 21 : Tout différend opposant deux ou plusieurs membres de "Mahasoa" ou toute contestation relative à l'application des Statuts et Règlement Intérieur seront réglés d'abord à l'amiable, puis par voie hiérarchique et enfin juridictionnelle.

AMENDEMENTS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Les amendements des Statuts ainsi que la dissolution de "Mahasoa" ne pourront être prononcés que sur décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Article 23 : Les procédures pour les amendements et la dissolution sont décrites dans le règlement intérieur.

Article 24 : Si la dissolution est décidée, et après acquittement du passif, les biens seront dévolus à une autre ONG dont les activités se rapprochent le plus de l'objet en vue duquel l'ONG a été créée.

DIVERS

Article 25 : Les présents statuts ont été discutés et adoptés en séance plénière, conformément aux articles 6 et 7 de la loi 96.030 portant régime particulier des ONG, à l'Assemblée Générale constructive tenue le 15 Août 2017.

Article 26 : L’Assemblée Générale se déroulera chaque année le dernier vendredi du mois de Janvier.

Article 27 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être organisée sur demande d’au moins un quart des membres.